CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET DE PRESTATIONS BARRESHAPE
1. INTRODUCTION
1.1 Ce document contient les conditions générales de vente de produits et de
services applicables à toutes ventes réalisées via notre site.
1.2 Avant de confirmer votre commande, lisez attentivement nos conditions
générales, en particulier, nos conditions de réservation, d’annulation, de retour et de
remboursement (clause 10), nos exigences au regard de votre état de santé et de
votre condition physique (clause 11), et nos clauses de limitation de responsabilité
(clause 15). Lisez également attentivement nos conditions relatives aux traitements
de vos informations personnelles.
1.3 En commandant des produits ou services via notre site, vous acceptez d’être lié
par les présentes conditions générales. Vous ne pourrez finaliser votre commande si
vous n’acceptez pas les présentes conditions de vente. Ces conditions peuvent être
amendées ou complétées à notre discrétion.
2. A PROPOS DE NOUS
2.1 Le site est la propriété de BarreShape, une société à responsabilité limitée, au
capital de 2 000 EUROS inscrite au R.C.S. de Paris sous le N° 800 502 411. Le
siège social de la société est situé au 86 rue Quincampoix, 75003 PARIS. Vous
pouvez nous contacter du lundi au vendredi de 9H00 à 17H00 par téléphone au
numéro suivant : +33- 1 48 04 79 84 ou par courriel à
l’adresse [email protected]
Pour les retours de commandes de produits, l’adresse de retour est la suivante :
BARRESHAPE
86 rue Quincampoix
75003 PARIS
FRANCE
3. COMMUNICATIONS
3.1 Vous acceptez que le courriel et les autres moyens de communication
électronique puissent être utilisés dans nos relations contractuelles et reconnaissez
que tout contrat, préavis, information et communication qui vous seraient adressés
par voie électronique ont la même valeur juridique que l’écrit.
4. ESPACE PERSONNEL
4.1 Lorsque vous vous enregistrez sur le site via l’interface Mindbody, il vous
appartient de choisir un nom d’utilisateur et un mot de passe. Par cet acte
d’enregistrement, vous acceptez et reconnaissez :
– que toutes les informations fournies pour votre enregistrement et l’achat des
produits et services sont vraies et à jour,
– de nous signaler immédiatement tout changement relatif à vos informations
personnelles ou aux informations fournies lors de votre enregistrement,
– que vous avez 18 ans,
– de faire tous les efforts possibles pour sécuriser votre mot de passe,
– de ne révéler votre mot de passe à quiconque.
5. PRIX
5.1 Les prix des produits et services, y compris les cours à l’unité et les cartes de
cours, sont indiqués sur le site et sont exprimés, en euros, toutes taxes comprises
(TTC), hors frais de livraison. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la
passation de la commande.
5.2 Les prix s’entendent pour des prestations de services délivrées à Paris et en
petite couronne et des produits livrés en France.
5.3 Les frais de livraison des produits sont indiqués avant tout règlement.
6. PAIEMENT/RESERVE DE PROPRIÉTÉ
6.1 Le paiement est réalisé par carte bancaire. En validant la commande, vous
acceptez que le prix du bien ou du service soit débité immédiatement sur votre carte.
Le paiement sera débité avant la livraison du produit ou du service.
6.2 Barreshape se réserve la propriété des produits et services jusqu’à complet
paiement du prix, nonobstant le transfert des risques à l’acheteur dès la livraison.
7. PASSATION DU CONTRAT ET DE LA COMMANDE
7.1 Vous pouvez acheter en ligne tout type de produit et service que nous proposons
via l’interface Mindbody, sous réserve du complet paiement du prix.
7.2 Les conditions de vente applicables au contrat sont celles en vigueur au moment
de la passation de la commande.
7.3 Les produits commandés, les prix et les offres promotionnelles que nous
proposons ne sont valables que tant qu’ils sont visibles sur le site et dans la limite
des stocks disponibles. Si le produit ou service est indisponible après passation de
votre commande, nous vous informerons par courriel ou par courrier. Votre
commande sera automatiquement annulée et vous serez remboursé dans les
meilleurs délais, et au plus tard trente (30) jours après paiement.
7.4 Avant de confirmer votre acceptation de l’offre, il vous appartient de vérifier le
détail de la commande (produits et services concernés, réduction de prix éventuelle,
mode de paiement, mode de livraison), le prix total T.T.C., les frais de livraison à
votre charge et de corriger d’éventuelles erreurs.
7.5 Une fois la commande confirmée et reçue électroniquement, nous vous
adresserons un accusé de réception électronique dans les meilleurs délais.
8. LIVRAISON
8.1 Les frais de livraison et de retour sont à votre charge. Les produits disponibles
sur le site sont livrés en France métropolitaine exclusivement.
8.2 Nous expédions les colis en général une fois par semaine. Les délais de livraison
sont donnés à titre indicatif et relèvent de la seule responsabilité des transporteurs.
Les produits sont livrés en général dans un délai de 15 jours ouvrés après
encaissement.
8.3 Il vous appartient de vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de
la livraison. Toute anomalie concernant le produit (avarie, produit manquant par
rapport au bon de commande, colis endommagé, produit cassé ou défectueux…)
devra être indiquée dès la livraison et au plus tard sous sept jours.
8.4 Toute erreur ou modification faite par vous dans un ordre de livraison en cours
entrainera une prorogation du délai de livraison. Les frais supplémentaires en
résultant seront à votre charge.
9. VALIDITÉ – DURÉE DE VALIDITÉ
9.1 Les cartes de 10 cours en studio sont valables 6 mois à compter de la date
d’achat. Les cartes de cours virtuels live sont valables 3 mois à compter de la date
d’achat. Les cours d’essai sont valables 1 mois à compter de leur date d’achat. Les
cours à l’unité en studio sont valables 3 mois à compter de leur date d’achat. Les
cours virtuel live à l’unité sont valables 30 jours à compter de la date d’achat.
9.2 Les packs, les cartes et les abonnements sont personnels et non cessibles. Les cartes et cours partiellement ou non utilisés dans ce délai seront invalidés et ne pourront être remboursés en tout ou partie.
10. RESERVATIONS, RETRACTATION, ANNULATIONS, RETOURS ET REMBOURSEMENT
10.1 Droit de rétractation
10.1.1 Vous disposez d’un délai de quatorze (14) jours pour vous rétracter sans avoir
à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour du
produit :
– à compter de la réception du produit pour les ventes de biens,
– à compter de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services.
10.1.2 Il vous appartient de nous adresser, dans ce délai, un courriel à
[email protected].
10.1.3 Nous acceptons le retour de votre commande de produit dans un délai de 14
jours à compter de la date de réception de votre commande.
Le retour est à votre charge.
Le produit doit être intact, non ouvert et dans son emballage d’origine.
Vous devez joindre à votre envoi : le produit, le numéro de la commande concernée
par le retour ainsi que vos coordonnées.
L’adresse de retour est la suivante :
BARRESHAPE
86 Rue Quincampoix
75003 PARIS
FRANCE
Nous vous conseillons de choisir un mode de transport avec un numéro de suivi.
Sans numéro de suivi, nous n’accepterons aucune réclamation.
Si le produit retourné ne respecte pas les conditions de retour, le remboursement ne
pourra pas être effectué.
Les commandes réalisées sur notre boutique en ligne peuvent être retournées ou
échangées dans notre studio Beaubourg dont l’adresse figure ci-dessus dans le délai
de 14 jours à compter de la réception de votre commande.
10.1.4 Le remboursement du produit ou du service s’effectue dans les meilleurs
délais.
10.1.5 Sont exclus du droit de rétractation la fourniture de services dont l’exécution a
commencé, avec votre accord, avant l’expiration du délai de quatorze jours.
10.2 Réservation des cours
10.2.1 Les cours peuvent être réservés en ligne via l’interface Mindbody. Les
réservations sont fortement recommandées car le nombre de places disponibles est
limité. Si vous vous présentez sans avoir réservé au préalable, votre participation au
cours dépendra du nombre de places encore disponibles le jour même.
10.2.2 Afin de pouvoir réserver en ligne, vous devez disposer d’une carte de cours
ou d’un abonnement en cours de validité, ou acheter une séance à l’unité.
10.3 Liste d’attente
10.3.1 Si vous souhaitez réserver un cours qui n’est plus disponible, vous pouvez
vous inscrire sur une liste d’attente. Toutefois, il est nécessaire de disposer d’un
crédit de cours suffisant, faute de quoi votre réservation sera annulée. En cas
d’inscription valide sur la liste d’attente, vous serez automatiquement inscrit au cours
si une place pour le cours se libère. Si vous avez accepté l’option « recevoir des
emails » lors de la création de votre profil, vous serez notifié par courriel. Il vous
appartient de vérifier régulièrement votre profil car vous pouvez être intégré au cours
jusqu’à deux (2) heures avant le début de la séance. Une fois intégré au cours, vous
disposez des mêmes délais d’annulation que ceux stipulés à l’article 10.4 ci-dessous.
10.3.2 Si aucune place ne se libère et que vous restez inscrit sur la liste d’attente, le
cours sera automatiquement re-crédité sur votre compte Mindbody et pourra être
utilisé pour une réservation future.
10.4 Annulation d’une réservation
10.4.1 La réservation d’un cours peut être annulée au plus tard douze (12) heures
avant le début du cours. Cette annulation doit se faire en ligne via l’interface
Mindbody ou en appelant le numéro de téléphone mentionné à la clause 2.1. Les
annulations par courriel ne sont pas acceptées.
10.4.2 Si vous annulez votre réservation plus de douze (12) heures avant le début du
cours, vous garderez votre crédit qui pourra être utilisé pour de prochaines
réservations.
10.4.3 Si vous annulez dans les douze (12) heures qui précèdent le début du cours,
la séance sera perdue et automatiquement déduite de votre carte de cours.
Si vous disposez d’un abonnement ou d’une carte en illimité, Barreshape appliquera
une pénalité de 18 euros : cette pénalité sera débitée sur la carte de crédit ou débit
enregistrée lors de l’achat.
10.4.4 Les réservations des ateliers et workshops sont ni annulables, ni
échangeables, ni remboursables.
10.5 Non reconduction d’un abonnement
10.5.1 Si notre offre de services comprend des abonnements, ces abonnements
seront reconduits tacitement pour une même durée, sous réserve que vous y mettiez
un terme par écrit ou courriel en respectant un préavis de vingt jours.
10.6 Retards et absences
10.6.1 Nous encourageons les nouveaux clients à arriver 15 minutes avant le début
de la séance.
10.6.2 Les retardataires ne seront pas acceptés plus de 5 minutes après le début du
cours.
10.6.3 Si vous ne vous présentez pas à une classe pré-réservée ou si vous arrivez
en retard de plus de 5 minutes, vous en paierez tout de même le prix en totalité.
11. CONDITION PHYSIQUE ET ÉTAT DE SANTÉ
11.1 En acceptant les présentes conditions générales, vous confirmez ne pas avoir
de problème de santé, notamment, mais sans que cette liste soit exhaustive,
problèmes cardiaques, tension artérielle, vertiges, troubles respiratoires ou asthme,
diabète, épilepsie, allergie, pathologies des os, de la colonne vertébrale, des
articulations, des ligaments ou des tendons, qui pourrait compromettre votre
participation au cours.
11.2 Il est de votre responsabilité de nous indiquer avant le cours toute grossesse ou
tous problèmes relatifs à votre état de santé et qui pourraient s’aggraver par une
modification de votre niveau de participation à une activité physique.
11.3 Il vous sera demandé de signer une décharge de responsabilité avant de
participer à votre premier cours. Sans cette décharge signée, vous ne serez pas
autorisé à participer à la séance. Tout problème de santé doit être consigné sur ce
document et il vous appartient de le signaler au professeur avant le début du cours.
11.4 Nous vous encourageons à consulter votre médecin avant de vous engager
dans une quelconque activité physique intense.
12. INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
12.1 En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à
l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site a fait l’objet d’une déclaration auprès
de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (www.cnil.fr).
12.2 L’utilisateur est informé que les informations qu’il communique par le biais des
formulaires présents sur le site sont nécessaires pour répondre à sa demande et
nous sont destinées en tant que responsable du traitement, ainsi qu’à nos
partenaires, à des fins de gestion administrative et commerciale. De même, les
messages électroniques envoyés à BarreShape et les adresses électroniques
utilisées pour l’envoi d’informations complémentaires sont susceptibles d’être
conservées. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et
de suppression des données qui le concernent. Il peut, à tout moment, demander à
exercer ce droit soit en nous contactant via le formulaire de contact, soit en nous
adressant un courrier à l’adresse suivante : Barreshape – 86 rue Quincampoix,
75003 Paris.
13. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
13.1 Les marques et logos, la structure générale ainsi que les logiciels, textes,
images animées ou non, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le
site, les chorégraphies, les vidéos, les exercices, les playlists, la méthode
Barreshape, sont notre propriété exclusive. Toute représentation ou reproduction
totale ou partielle de ce site ou des éléments constituant la méthode Barreshape,
sans notre autorisation expresse, est interdite et constituerait une contrefaçon. Les
utilisateurs et les visiteurs du site internet ne peuvent mettre en place un hyperlien en
direction de ce site sans notre autorisation expresse et préalable. Nous ne saurions
être responsables de l’accès par les utilisateurs via les liens hypertextes mis en
place dans le cadre du site internet en direction d’autres ressources présentes sur le
réseau.
14. CONTENU DU SITE
14.1 Le contenu du site et les plannings de cours sont des informations susceptibles
de modifications sans préavis. Nous nous réservons le droit de modifier les produits,
les services, les offres et les prix à tout moment.
14.2 Nous ne serons pas tenus responsables si le site est indisponible à quelque
moment que ce soit.
15. RESPONSABILITÉ
15.1 La responsabilité de Barreshape ne pourra être engagée en cas d’inexécution
ou de mauvaise exécution des prestations contractuelles imputables au client
notamment lors de la saisie de la commande.
15.2 Barreshape ne pourra être tenue pour responsable, ou considérée comme
ayant failli aux présentes conditions, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause
du retard ou l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu’elle est définie
par la jurisprudence des cours et tribunaux français.
16. CLAUSE GÉNÉRALE
16.1 Si l’une quelconque des présentes conditions générales venait à être nulle au
regard d’une disposition législative ou règlementaire en vigueur et/ou d’une décision
de justice ayant autorité de la chose jugée, elle sera réputée non écrite mais
n’affectera pas la validité des autres clauses qui demeureront pleinement
applicables. Les parties se rapprocheront dans ce cas pour convenir d’une autre
clause de nature à remplacer la disposition annulée, étant entendu que la nouvelle
disposition devra respecter autant que possible l’esprit et l’impact économique sur les
parties de la disposition remplacée.
17. DROIT APPLICABLE
17.1 L’interprétation et l’exécution des présentes conditions générales de vente, ainsi
que tous les actes qui en seront la conséquence, sont soumis exclusivement au droit
français. En cas de litige survenant entre les parties au sujet de l’interprétation,
l’exécution ou de la résiliation du contrat et des prestations induites, les parties
s’efforceront de le régler à l’amiable.